TÉLÉCHARGER FORMULAIRE E401 LUXEMBOURG GRATUIT

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Les allocations familiales au Luxembourg

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Formulaires internationaux

La mise en commun des ressources des organisations membres et partenaires d EURES constitue une base solide permettant au réseau EURES d offrir des services de haute qualité aux travailleurs et aux employeurs de l Espace Economique Européen. Le réseau EURES a pour but d informer les travailleurs, les demandeurs d emploi, les étudiants et les employeurs sur les conditions de vie et de travail dans les pays de l Espace Economique Européen et de faciliter la libre circulation des travailleurs dans cet espace. Son objet est d exposer les règles essentielles auxquelles ces salariés sont soumis en matière de droit du travail, de sécurité sociale et de droit fiscal. Ce guide ne contient que des informations générales. Pour plus de renseignements, il convient de prendre contact avec les organismes compétents dont les coordonnées se trouvent à la fin du guide. Ce guide sera régulièrement complété par des fiches actualisées sur les données réglementaires sujettes à modifications.

Guide pour les frontaliers - PDF Free Download

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Formulaire e401

Formulaire concernant la composition de la famille dans le cadre de la demande d'allocations familiales. E402 Formulaire sur la continuité des études dans le cadre de la demande d'allocations familiales.

E402 annex A compléter par l'école E403 Formulaire d'apprentissage dans le cadre de la demande d'allocations familiales. E403 annex A compléter par l'école E404 Formulaire médical dans le cadre de la demande d'allocations familiales. E405 Formulaire concernant l'aggrégation des périodes d'emploi, de travail indépendant ou les périodes d'emploi successives dans plusieurs Etats membres.

Allocations familiales des frontaliers

Les formulaires existent dans toutes les langues officielles de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Leurs rubriques sont superposables et un formulaire établi dans une langue donnée peut être comparé au formulaire portant le même numéro établi dans une autre langue. Les formulaires sont utilisés pour l'application des règlements communautaires.

Certains formulaires sont délivrés à l'assuré et aux membres de sa famille afin d'attester de leur situation en matière de sécurité sociale, ils sont également utilisés pour les échanges entre les institutions des différents États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Les formulaires portent tous un numéro et ils sont regroupés par thème en six séries de taille variable. Le modèle de la carte est identique et présente les mêmes caractéristiques techniques dans chaque État membre afin de permettre une reconnaissance immédiate. Lorsque les institutions ne sont pas en mesure, pour des raisons pratiques, de délivrer cette carte, elles établissent à la place un certificat provisoire de remplacement à la carte européenne d'assurance maladie. Demande ou communication de renseignements, demande de formulaire, rappel concernant un travailleur salarié, un travailleur non salarié, un frontalier, un pensionné, un chômeur, un ayant droit SÉRIE 100 - Détermination de la législation applicable et assurances maladie, maternité et décès.