TÉLÉCHARGER CCAG-PI 2011

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Téléchargement: CCAG-PI CCAG-FCS CCAG-travaux CCAG-MI. Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés. CCAGPI (Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles) ou CCAGPI ou CCAG-PI. CCAG applicable aux prestations intellectuelles une notice de présentation du CCAG, un lien pour télécharger les CCAG en version PDF et plus.

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Nom: ccag-pi 2011
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CCAG - Cahiers des Clauses Administratives Générales 2009/2014 et anciens CCAG

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont un recueil de clauses CCAG PI, CCAG TIC, CCAG MI, CCAG Travaux, CCAG FCS ancien nouveau. CCCG Fournitures Edition du CCCG Fournitures Edition du. Le CCAG travaux explicite dans cet article certaines dispositions de la loi le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable. Le CCAG de prestations intellectuelles (CCAG-PI) s'applique aux marchés comportant une part importante de services faisant appel.

Marché privé de prestations intellectuelles

Article 4 En savoir plus sur cet article La commissaire générale au développement durable, la directrice des affaires juridiques, le directeur général des collectivités locales et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Ces marchés peuvent prévoir de déroger à certaines de ces stipulations. Ces dérogations doivent figurer dans le cahier des clauses administratives particulières CCAP qui comporte une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé. Lorsque le marché est conclu par une entité adjudicatrice, les dispositions applicables au pouvoir adjudicateur s'appliquent à l'entité adjudicatrice. La date et l'heure de réception qui peuvent être mentionnées sur un récépissé sont considérées comme celles de la notification. Cet acte est le point de départ des délais de garantie dans les conditions fixées au chapitre V du présent CCAG.

Cahier des clauses administratives générales (CCAG) - Acheteurs-Publics

Modifications successives du CCAG-MI Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles cf. Document 1, a été approuvé par le décret n o 78-1306 du 26 décembre 1978. Il a connu des modifications successives par les décrets. CCAG - Marchés publics de prestations intellectuelles. Marché public - Délai de contestation du décompte. Publication du décret relatif aux marchés de défense ou de sécurité.

Site internet de la ville d'Aix-les-Bains

Le marchä comporte une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle däfinie dans l acte d engagement. En cours d exäcution du marchä, le titulaire produira Ägalement une attestation ou main-leväe du bänäficiaire d une cession ou nantissement de cräances lorsque l une ou l autre aura ÄtÄ effectuäe. Il est fait application des dispositions de l'article 4. Les prestations seront rägläes par application du montant global et forfaitaire, au prorata de l'avancement des prestations. Le montant de cette actualisation sera räglä au prorata du montant des prestations räalisäes.

Le titulaire transmet le däcompte correspondant au réglement partiel däfinitif qui comporte en outre les parties suivantes: le cas ÄchÄant, une demande de paiement correspondant: au solde du réglement partiel däfinitif.

CCAG - Cahiers des Clauses Administratives Générales 2009/2014 et anciens CCAG

Il est ici précisé que: le permis d aménager porte notamment sur l aménagement des terrains de sport objet du présent marché: terrains de foot et de rugby, courts de tennis, terrain de foot à 5 en libre accès - les vestiaires des terrains de foot et de rugby ainsi que la rénovation du bâtiment des services techniques feront l objet de permis de construire indépendants du permis d aménager. Le détail des prestations attendues et le périmètre d intervention sont précisés dans le cahier des Clauses Techniques particulières CCTP. Le point de départ du délai d exécution de la tranche affermie, tel que fixé dans le présent marché, est la date d envoi de la notification.

Il est précisé que toutes les clauses sont de rigueur. Aucune entorse aux stipulations du marché ne sera admise, à moins qu elle ne fasse l objet d un accord écrit entre les parties. Les pièces générales non jointes sont réputées connues de toutes les parties.