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Vous êtes sur la page 1sur 10 Rechercher à l'intérieur du document PREAMBULE Le prsent manuel retrace l'essentiel des rgles fiscales relatives la dtermination de la base imposable et aux modalits de calcul de la retenue oprer au titre de l'impt sur le revenu global exigible sur les traitements salaires, pensions et rentes viagres. Le terme salaire dsigne toute rmunration constituant la contrepartie de prestations de travail fournies par une personne travailleur ou ouvrier pour le compte d'une autre personne employeur, en vertu d'un contrat de travail ou d'une convention collective de travail. Son montant peut tre calcul, soit forfaitairement au temps, soit en fonction de la quantit de travail fournie aux pices. Pour la nourriture, la valeur retenir ne peut tre infrieure 50 DA par repas, sauf justification probante dment tablie cf. S'agissant des pourboires et des majorations de prix pour le service, lorsqu'ils sont remis directement aux employs, leur montant est valu forfaitairement, selon les usages des lieux ou des professions.

II est prcis, en outre, que le mme mode de prlvement s'applique aux pensions et rentes viagres payes des personnes dont le domicile fiscal est situ hors d'Algrie. Le calcul de la retenue mensuelle IRG-Salaris, devant tre effectue sur un revenu reconstitu selon les prescriptions nonces cidessus, est fonction de: la situation matrimoniale du contribuable colonnes 2 et 3 du barme la priodicit du paiement le tarif mensuel, journalier ou horaire sur lequel est base la rmunration brute. Par contre, la retenue IRG-salaris oprer sur un rappel de traitement d raison dune priode passe, sera calcule en fonction de la situation matrimoniale existant au premier jour du mois au cours duquel ce rappel est, effectivement, pay. Les retenues de l'impt correspondant aux rmunrations taxables, sont arrondies la dizaine de centimes la plus voisine cf Art.